Essayez Heidi

Heidi › Guides › Simulateur

2e pilier : combien puis-je vraiment retirer ?

En une phrase

Si vous restez en France, ou ailleurs dans l'UE avec une assurance obligatoire, la part obligatoire reste bloquée jusqu'à la retraite. Seule la part surobligatoire peut sortir en capital.

C'est la mauvaise surprise classique : on croit récupérer tout son capital, et on découvre que le plus gros reste en Suisse.

Votre avoir

Les deux montants sont sur votre certificat de prévoyance. Aucun compte, rien d'enregistré.

CHF
Appelé aussi avoir LPP ou avoir de vieillesse selon la loi.
CHF
La part au-delà du minimum légal. Sans ce chiffre, impossible de savoir ce qui peut sortir.
Le premier cas est celui de la plupart des frontaliers.
%
Environ 5 % dans les cantons les plus bas, environ 7 % à Genève. C'est le canton du siège de la fondation qui compte.
L'option des 7,5 % est expresse et irrévocable.
Caisse cantonale, communale ou fédérale, versée à un Suisse ou un binational : l'impôt suisse devient définitif.
€ pour 1 CHF
Taux officiel de la Banque centrale européenne.

Ce que vous pouvez sortir

—€

Dans votre poche, après impôt

—

—CHF

Bloqué jusqu'à la retraite

—

La part obligatoire ne sort pas

Elle reste sur un compte de libre passage jusqu'à votre retraite, parce que vous restez assuré obligatoirement dans l'UE ou l'AELE. Vous la toucherez, mais plus tard.

Le détail du calcul

ÉtapeMontant
Capital qui peut sortir—
Impôt suisse à la source—
Impôt français—
Ce qui vous reste—
L'impôt suisse se récupère

Les — prélevés par le canton vous sont remboursés sur demande, dans les trois ans, en prouvant que le capital a bien été imposé en France. Le montant ci-dessus en tient déjà compte.

Personne ne vous le rappellera. Passé trois ans, c'est perdu.

Les trois erreurs qui coûtent le plus cher

Comment ce calcul est fait, précisément

Si vous restez dans l'UE ou l'AELE avec une assurance obligatoire, seule la part surobligatoire peut sortir. Hors UE et AELE, ou sans assurance obligatoire sur justificatif, les deux parts peuvent sortir.

L'impôt suisse est prélevé à la source par le canton où siège la fondation, au taux que vous indiquez. Il va d'environ 5 % dans les cantons les plus bas à environ 7 % à Genève, et dépend aussi du montant et de votre situation familiale.

En France, l'option du prélèvement forfaitaire applique 7,5 % après un abattement de 10 %, soit 6,75 % du capital brut. À défaut, le capital suit le barème progressif, au taux marginal que vous indiquez.

L'impôt suisse est ensuite remboursé sur demande dans les trois ans, sur preuve de l'imposition française — sauf pour un capital de caisse publique versé à un ressortissant suisse. Le net affiché tient compte de ce remboursement.

Deux points que ce calcul ne couvre pas : un retrait dans les trois ans suivant un rachat fait perdre la déduction fiscale de ce rachat, et le consentement écrit du conjoint est obligatoire.

Le canton de la fondation, l'année du retrait, l'ordre des démarches : trois décisions qui changent le montant final, et qui se prennent avant de déposer quoi que ce soit.

Heidi lit votre certificat de prévoyance et vous dit dans quel ordre avancer.

Essayez Heidi gratuitement

Sans carte bancaire

Pour aller plus loin

Sources : loi sur le libre passage pour les conditions de retrait en capital et le blocage de la part obligatoire dans l'UE et l'AELE. Convention fiscale franco-suisse et régime français d'imposition des pensions en capital pour le prélèvement de 7,5 % après abattement de 10 %.