2e pilier : combien puis-je vraiment retirer ?
Si vous restez en France, ou ailleurs dans l'UE avec une assurance obligatoire, la part obligatoire reste bloquée jusqu'à la retraite. Seule la part surobligatoire peut sortir en capital.
C'est la mauvaise surprise classique : on croit récupérer tout son capital, et on découvre que le plus gros reste en Suisse.
Votre avoir
Les deux montants sont sur votre certificat de prévoyance. Aucun compte, rien d'enregistré.
Ce que vous pouvez sortir
Dans votre poche, après impôt
—
Bloqué jusqu'à la retraite
—
Elle reste sur un compte de libre passage jusqu'à votre retraite, parce que vous restez assuré obligatoirement dans l'UE ou l'AELE. Vous la toucherez, mais plus tard.
Le détail du calcul
| Étape | Montant |
|---|---|
| Capital qui peut sortir | — |
| Impôt suisse à la source | — |
| Impôt français | — |
| Ce qui vous reste | — |
Les — prélevés par le canton vous sont remboursés sur demande, dans les trois ans, en prouvant que le capital a bien été imposé en France. Le montant ci-dessus en tient déjà compte.
Personne ne vous le rappellera. Passé trois ans, c'est perdu.
Les trois erreurs qui coûtent le plus cher
- Demander le retrait avant d'avoir choisi sa fondation. C'est le canton du siège qui fixe l'impôt. Le choix se referme dès que la demande est déposée.
- Ne donner aucune instruction. L'avoir finit à l'institution supplétive, mal rémunéré. Des milliards de francs y dorment, et personne ne relance leurs titulaires.
- Tout retirer la même année. Les capitaux perçus dans l'année s'additionnent pour le calcul de l'impôt — 2e pilier, 3e pilier, et souvent celui du conjoint. Étaler sur deux ou trois ans réduit nettement la facture.
Comment ce calcul est fait, précisément
Si vous restez dans l'UE ou l'AELE avec une assurance obligatoire, seule la part surobligatoire peut sortir. Hors UE et AELE, ou sans assurance obligatoire sur justificatif, les deux parts peuvent sortir.
L'impôt suisse est prélevé à la source par le canton où siège la fondation, au taux que vous indiquez. Il va d'environ 5 % dans les cantons les plus bas à environ 7 % à Genève, et dépend aussi du montant et de votre situation familiale.
En France, l'option du prélèvement forfaitaire applique 7,5 % après un abattement de 10 %, soit 6,75 % du capital brut. À défaut, le capital suit le barème progressif, au taux marginal que vous indiquez.
L'impôt suisse est ensuite remboursé sur demande dans les trois ans, sur preuve de l'imposition française — sauf pour un capital de caisse publique versé à un ressortissant suisse. Le net affiché tient compte de ce remboursement.
Deux points que ce calcul ne couvre pas : un retrait dans les trois ans suivant un rachat fait perdre la déduction fiscale de ce rachat, et le consentement écrit du conjoint est obligatoire.
Le canton de la fondation, l'année du retrait, l'ordre des démarches : trois décisions qui changent le montant final, et qui se prennent avant de déposer quoi que ce soit.
Heidi lit votre certificat de prévoyance et vous dit dans quel ordre avancer.
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Sources : loi sur le libre passage pour les conditions de retrait en capital et le blocage de la part obligatoire dans l'UE et l'AELE. Convention fiscale franco-suisse et régime français d'imposition des pensions en capital pour le prélèvement de 7,5 % après abattement de 10 %.