Télétravail frontalier : combien de jours me reste-t-il ?
Il n'y a pas un seuil, mais deux : 40 % côté impôts, et 49,9 % côté sécurité sociale — qui retombe à 25 % si votre employeur n'a pas demandé l'attestation A1.
Votre vrai plafond est le plus bas des deux. Beaucoup de frontaliers croient être à 49,9 % alors qu'ils sont à 25 %, parce que personne n'a demandé l'A1.
Votre année
Aucun compte, rien d'enregistré.
Votre décompte
Ce qu'il vous reste
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Votre plafond annuel
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Le détail du calcul
| Étape | Jours |
|---|---|
| Jours travaillés dans l'année | — |
| Votre plafond | — |
| Télétravail déjà fait | — |
| Missions comptées dans le quota | — |
| Jours encore disponibles | — |
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Pas à votre employeur. Tenez un tableau jour par jour : date, lieu, et si possible une trace validée par votre responsable. Les deux administrations échangent automatiquement les données salariales — le sujet ne passe pas inaperçu.
Les trois erreurs qui coûtent le plus cher
- Croire qu'il n'y a qu'un seuil. Le 40 % fiscal et le seuil de sécurité sociale sont deux règles différentes. C'est la plus basse qui vous concerne.
- Supposer que l'A1 a été demandée. Beaucoup d'employeurs ne l'ont jamais fait, et le salarié ne l'apprend qu'au contrôle.
- Compter en semaines plutôt qu'en année. Le calcul porte sur le total annuel. Trois semaines à cent pour cent en décembre peuvent faire basculer toute l'année.
Comment ce calcul est fait, précisément
Le seuil fiscal est de 40 % du temps de travail annuel, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Au-delà, la Suisse n'impose que dans la limite de 40 % et la France impose tout l'excédent.
Le seuil de sécurité sociale est de 49,9 % avec une attestation A1, et de 25 % sans elle. Le dépasser fait basculer votre retraite, vos indemnités et votre couverture vers la France.
Votre plafond réel est le plus bas des deux qui vous concernent : 40 % avec une A1, 25 % sans.
Comptent comme télétravail : une journée depuis votre domicile, un café ou un coworking en France. Ne comptent pas : les congés, RTT, jours fériés, arrêts maladie, et les déplacements professionnels ordonnés par l'employeur. Fiscalement, une heure télétravaillée compte pour une journée entière.
Jusqu'à dix jours de mission hors de Suisse entrent dans le quota. Au-delà, chaque jour supplémentaire est imposé en France, indépendamment du seuil de 40 %.
Votre taux d'activité, vos missions, vos semaines de rattrapage : le décompte change avec chaque situation, et la preuve vous incombe.
Heidi tient le compte et vous prévient avant que vous passiez au-dessus.
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Pour aller plus loin
- Le guide complet du télétravail frontalier
- Le permis G : conditions et changement d'employeur
- Calculez votre salaire net réel
- Qui paie mes impôts : la France ou la Suisse ?
Sources : accord fiscal franco-suisse sur le télétravail des frontaliers, seuil de 40 % en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Règlement européen 883/2004 et accord-cadre sur le télétravail transfrontalier pour les seuils de 25 % et 49,9 % et l'attestation A1.